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Quelles sont les activités refusées ou interdites ?
Nous acceptons les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce à l’exclusion des activités suivantes (liste non limitative susceptible d’évoluer) :
Les organisations religieuses ;
Les activités d’affacturage ;
Les activités de courtage en assurance sans enregistrement ORIAS ;
Les activités d’agent financier/gestionnaire de patrimoine ;
La gestion de fonds, de portefeuilles et placements collectifs ;
Les activités de prestations de services de paiement ;
Les activités à caractère sexuel (pornographie, prostitution, escorte et autres travailleurs indépendants du sexe) ;
Les activités de détention de place de marché « marketplace » ;
Les activités de vente de tabac (y compris cigarettes électroniques) ;
Les activités liées aux produits à base de cannabis et dérivés (THC-CBD Chanvre) ;
Les activités de vente d’armes et de véhicules et matériels de guerre (y compris toute reproduction) ;
Les activités de sécurité privée sans agrément CNAPS ;
Les activités des sociétés constituées à majorité de revenus passifs (holding patrimonial, etc) ;
Les activités de pharmacie ;
Les activités de casino, jeux de hasard et jeux d’argent ;
Les activités de cartomancie, clairvoyance et astrologie ;
Les activités de cryptomonnaie (négociation, échange et minage) ;
Les activités de plateforme de trading / courtage ;
Les activités liées aux certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
La vente de biens/services susceptibles de porter atteinte à l’image ou la réputation de tiers ;
Les activités liées à la production d’énergies non renouvelables ;
Les activités d’industrie minière ;
Les activités liées à l’exploitation pétrolière ;
Les activités de promotion immobilière ;
Toute activité illégale.
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