La micro-entreprise est une entreprise individuelle (anciennement appelée auto-entreprise).
Elle est caractérisée par un régime social et fiscal ultra-simplifié. Ce régime vous exempte de la lourdeur administrative qui incombe au statut d'indépendant !
Ce régime a l’avantage d’offrir un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales, et de l’impôt sur le revenu.
Le régime fiscal de la micro-entreprise
La fiscalité de la micro-entreprise dépend d'un régime qui est appelé le régime micro-fiscal.
Ce régime est caractérisé par 2 options :
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Le régime micro-fiscal « classique » : Le chiffre d'affaires hors taxe (HT) est intégré dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Un abattement forfaitaire pour frais professionnels est appliqué en fonction de l’activité concernée.
- 70% du chiffre d'affaires pour les activités de vente ou de fourniture de logement,
- 50% du chiffre d'affaires pour les activités de prestation de services relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
- 34% du chiffre d'affaires pour les activités relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
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Le régime micro-fiscal avec versement libératoire : L’entrepreneur peut opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cela lui permet de régler en un seul versement les charges sociales et l'impôt.
Dans ces deux hypothèses, l’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.
Le régime social de la micro-entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, la micro-entreprise est soumise par défaut au régime micro-social (L'entrepreneur peut demander à bénéficier du régime des Travailleurs Non Salariés dit TNS).
Les cotisations à payer correspondent alors à un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré par le micro-entrepreneur. Ce pourcentage dépend de l’activité exercée.
Si aucun chiffre d’affaires n’est réalisé, l’entrepreneur ne paie donc aucune charge.
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